Permis de construire n° 02B08713H0017 à Cervione pour 580 m² de locaux, Monastero
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 02B08713H0017
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B08713H0017 porte sur un projet situé Monastero. COMMUNE DE CERVIONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C368, C388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monastero
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 580 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 521 m² | 580 m² |
| Total | 59 m² | 580 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 521 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 580 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 521 m² | 580 m² |
| Total locaux | 59 m² | 580 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 521 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000871
- SIRET
- 21200087100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08713H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |