Permis de construire n° 02B08015S0006 à Castifao pour 485 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 02B08015S0006
Demandeur
GAEC MARIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Castifao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B08015S0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC MARIANI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I303. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castifao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castifao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B080
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 720 m² |
| Total | 235 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 720 m² |
| Total locaux | 235 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARIANI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800423808
- SIRET
- 80042380800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASTIFAO (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08015S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |