Permis de construire n° 02B07922S0003 à Castello-di-Rostino pour 13 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 02B07922S0003
Demandeur
CASA-STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B07922S0003 a été délivré le 4 avril 2022. Le projet est porté par CASA-STELLA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 647. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castello-di-Rostino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 220 m² |
| Total | 207 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 220 m² |
| Total locaux | 207 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASA-STELLA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castello-Di-Rostino.
Demandeur
CASA-STELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483271854
- SIRET
- 48327185400018
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B07922S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |