Permis de construire Logement N° 02B07922S0002

Permis de construire n° 02B07922S0002 à Castello-di-Rostino pour 41 m² de logement, Poretta Ponte Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 mai 2022

Dossier PC n° 02B07922S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poretta Ponte Novu, le permis de construire n° 02B07922S0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2022 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castello-di-Rostino.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²
Total 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poretta Ponte Novu, à Castello-di-Rostino (20235).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07922S0002, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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