Permis de construire Logement N° 02B07922S0002

Permis de construire n° 02B07922S0002 à Castello-di-Rostino pour 41 m² de logement, Poretta Ponte Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 mai 2022

Dossier PC n° 02B07922S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B07922S0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2022 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Poretta Ponte Novu.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle C 844. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²
Total 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 mai 2022
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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