Permis de construire Locaux N° 02B07921S0001

Permis de construire n° 02B07921S0001 à Castello-di-Rostino pour 240 m² de locaux, Ponte Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 02B07921S0001

Demandeur

CARROSSERIE CORTI COLOMBANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B07921S0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé Ponte Novu. Le dossier a été déposé par CARROSSERIE CORTI COLOMBANI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 801. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 410 m²
Total 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 410 m²
dont Entrepôt 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 410 m²
Total locaux 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARROSSERIE CORTI COLOMBANI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castello-Di-Rostino.

Demandeur

CARROSSERIE CORTI COLOMBANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793675109
SIRET
79367510900011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07921S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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