Permis de construire Logement N° 02B07918S0001

Permis de construire n° 02B07918S0001 à Castello-di-Rostino pour 51 m² de logement, Porretu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 12 juillet 2018

Dossier PC n° 02B07918S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B07918S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018, pour un projet situé Porretu.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 849. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porretu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 842 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOU (64870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 juillet 2018
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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