Permis de construire n° 02B07916S0002 à Castello-di-Rostino pour 57 m² de locaux, Ponte Novu - Orzale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 8 mai 2016
Dossier PC n° 02B07916S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B07916S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mai 2016 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ponte Novu - Orzale.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 985 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 754. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castello-di-Rostino
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponte Novu - Orzale
Territoires administratifs
- Commune
- Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B07916S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 754 à Castello-di-Rostino (20235)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.