Permis de construire Locaux N° 02B07916S0002

Permis de construire n° 02B07916S0002 à Castello-di-Rostino pour 57 m² de locaux, Ponte Novu - Orzale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 mai 2016

Dossier PC n° 02B07916S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B07916S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mai 2016 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ponte Novu - Orzale.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 985 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 754. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu - Orzale

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07916S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle C 754 à Castello-di-Rostino (20235)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castello-di-Rostino

Autres types d'autorisations à Castello-di-Rostino