Permis de construire Locaux N° 02B07713N0008

Permis de construire n° 02B07713N0008 à Castellare-di-Casinca pour 822 m² de locaux, San Pancraziu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 02B07713N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B07713N0008 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé San Pancraziu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B933P, B1405, B1407. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellare-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 600 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B933P B1405 B1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Pancraziu

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07713N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe San Pancraziu, à Castellare-di-Casinca (20213).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07713N0008, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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