Permis de construire Logement N° 02B07712N0051

Permis de construire n° 02B07712N0051 à Castellare-di-Casinca pour 168 m² de logement, Castellare Suttano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 02B07712N0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Castellare Suttano, le permis de construire n° 02B07712N0051 a été délivré le 8 mars 2013 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O31319, O31322, O31432. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellare-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 475 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O31319 O31322 O31432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castellare Suttano

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07712N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castellare Suttano, à Castellare-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07712N0051, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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