Permis de construire Locaux N° 02B07420S0003

Permis de construire n° 02B07420S0003 à Casanova pour 148 m² de locaux, Lot Artisanal Cermacciani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 02B07420S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casanova (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B07420S0003 a été délivré le 28 novembre 2020, pour un projet situé Lot Artisanal Cermacciani.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1148. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casanova.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casanova

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cermacciani

Territoires administratifs

Commune
Casanova Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B074
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07420S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Artisanal Cermacciani, à Casanova (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07420S0003, déposé en mairie de Casanova.

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