Permis de construire Locaux N° 02B07418S0004

Permis de construire à Casanova pour 53 m² de locaux - Cermacciani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 02B07418S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B07418S0004, délivré le 28 mai 2018 à Casanova (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cermacciani, Casanova (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Casanova

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cermacciani

Territoire administratif

Commune
Casanova Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b074
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASANOVA (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07418S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cermacciani, Casanova (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07418S0004, instruit par la commune de Casanova.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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