Permis de construire Locaux N° 02B07415S0001

Permis de construire à Casanova pour 278 m² de locaux - R.n.193 Za De

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 02B07415S0001

Demandeur

SSP

Cette page présente le permis de construire n° 02B07415S0001, délivré le 15 juin 2015 à Casanova (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n.193 Za De, Casanova (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Casanova

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Casanova

Territoire administratif

Commune
Casanova Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b074
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811217199
SIRET
81121719900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASANOVA (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.n.193 Za De, Casanova (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SSP et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07415S0001, instruit par la commune de Casanova.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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