Permis de construire Locaux N° 02B07319S0005

Permis de construire n° 02B07319S0005 à Casamaccioli pour 199 m² de locaux, Civelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 02B07319S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Civelli, le permis de construire n° 02B07319S0005 a été délivré le 29 août 2019 à Casamaccioli (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B592. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casamaccioli.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casamaccioli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civelli

Territoires administratifs

Commune
Casamaccioli Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B073
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 398 m²
Total 199 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 398 m²
Total locaux 199 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTACCE (20224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07319S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Civelli, à Casamaccioli (20224).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07319S0005, déposé en mairie de Casamaccioli.

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