Permis de construire n° 02B05917N0005 à Canavaggia pour 157 m² de logement, Chiassione
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 02B05917N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05917N0005 a été délivré le 9 septembre 2017 à Canavaggia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chiassione.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canavaggia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Canavaggia
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiassione
Territoires administratifs
- Commune
- Canavaggia Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B059
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROSAGLIA (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05917N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |