Permis de construire n° 02B0502500015 à Calvi pour 66 m² de locaux, Carubello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 02B0502500015
Demandeur
CLOS CALVESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B0502500015 a été délivré le 12 novembre 2025 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Carubello. Le demandeur déclaré est CLOS CALVESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP528, AP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carubello
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 330 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS CALVESE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 911897486
- SIRET
- 91189748600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B0502500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |