Permis de construire Locaux N° 02B0502500015

Permis de construire n° 02B0502500015 à Calvi pour 66 m² de locaux, Carubello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 02B0502500015

Demandeur

CLOS CALVESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B0502500015 a été délivré le 12 novembre 2025 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Carubello. CLOS CALVESE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 849 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 528, AP 79. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 849 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 528 AP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carubello

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 849 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 330 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS CALVESE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Calvi. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

CLOS CALVESE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911897486
SIRET
91189748600013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2022
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B0502500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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