Permis de construire Logement N° 02B05021B0077

Permis de construire n° 02B05021B0077 à Calvi pour 1 841 m² de logement, Lieu Dit L'aniella-Maison

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02B05021B0077

Demandeur

SCI GIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05021B0077 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Lieu Dit L'aniella-Maison. SCI GIRAUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

1 841 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 1 841 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 818 m² 1 841 m²
Total 23 m² 1 841 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 818 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 5 2 - 23
- 21,7 % 47,8 % 21,7 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIRAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792829046
SIRET
79282904600020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05021B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit L'aniella-Maison, à Calvi (20260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIRAUD et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05021B0077, déposé en mairie de Calvi.

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