Permis de construire n° 02B05021B0006 à Calvi pour 262 m² de logement et locaux, 5394 Sugale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 02B05021B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05021B0006 a été délivré le 6 octobre 2021 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 5394 Sugale.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 7 logements collectifs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 677 m², soit 35 m² par logement. S'y ajoutent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 102, AN 310, AN 324. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sugale, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 493 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 677 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 493 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Locaux | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
| Total | 493 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
| dont Hôtels | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Total locaux | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Sugale à Calvi (20260)
L’autre dossier recensé sur la voie Sugale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.