Permis de construire Logement N° 02B05020B0054

Permis de construire n° 02B05020B0054 à Calvi pour 194 m² de logement, La Mora

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 02B05020B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0054 porte sur un projet situé La Mora.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 715 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 715 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05020B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mora, à Calvi (20260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05020B0054, déposé en mairie de Calvi.

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