Permis de construire n° 02B05020B0012 à Calvi pour 486 m² de logement, route des Hameaux de Pietramaggi Chioselle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 02B05020B0012
Demandeur
NOVA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0012 porte sur un projet situé route des Hameaux de Pietramaggi Chioselle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NOVA CORSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 966 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chioselle
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOVA CORSE, une SAS basée à Calvi.
Demandeur
NOVA CORSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888118619
- SIRET
- 88811861900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05020B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 318 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.