Permis de construire Logement N° 02B05020B0012

Permis de construire n° 02B05020B0012 à Calvi pour 486 m² de logement, route des Hameaux de Pietramaggi Chioselle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 02B05020B0012

Demandeur

NOVA CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0012 porte sur un projet situé route des Hameaux de Pietramaggi Chioselle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NOVA CORSE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 966 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chioselle

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 50,0 % - - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NOVA CORSE, une SAS basée à Calvi.

Demandeur

NOVA CORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888118619
SIRET
88811861900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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