Permis de construire Logement N° 02B05020B0012

Permis de construire n° 02B05020B0012 à Calvi pour 486 m² de logement, Rte Des Hameaux De Pietramaggi Chioselle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 02B05020B0012

Demandeur

NOVA CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0012 porte sur un projet situé Rte Des Hameaux De Pietramaggi Chioselle. Le dossier a été déposé par NOVA CORSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B318. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chioselle

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA CORSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888118619
SIRET
88811861900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Hameaux De Pietramaggi Chioselle, à Calvi (20260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA CORSE et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05020B0012, déposé en mairie de Calvi.

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