Permis de construire Logement N° 02B05016B0049

Permis de construire à Calvi pour 296 m² de logement - Vivarinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 02B05016B0049

Demandeur

SMA ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02B05016B0049, délivré le 14 mars 2017 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vivarinco, Calvi (20260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMA ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vivarinco

Territoire administratif

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMA ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421596248
SIRET
42159624800011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05016B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vivarinco, Calvi (20260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMA ENVIRONNEMENT et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05016B0049, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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