Permis de construire Locaux N° 02B05014B0030

Permis de construire n° 02B05014B0030 à Calvi pour 2 054 m² de locaux, avenue de l'Uruguay

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 02B05014B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05014B0030, délivré le 27 mars 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue de l'Uruguay.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 237, AH 236. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 054 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 237 AH 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 054 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 054 m² de commerce et activités de service (dont 2 054 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
dont Hôtels 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total locaux 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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