Permis de construire n° 02B05012N0051 à Calvi pour 134 m² de logement et locaux, lotissement Les Collines
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 02B05012N0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05012N0051, délivré le 6 mai 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé lotissement Les Collines.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 563 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, lotissement Les Collines, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 951 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 048 m² |
| Locaux | 9 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 46 m² |
| Total | 960 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 9 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 46 m² |
| Total locaux | 9 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARA (20256)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05012N0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 412 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Collines à Calvi (20260)
L’autre dossier recensé lotissement Les Collines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.