Permis de construire Locaux N° 02B05012N0042

Permis de construire n° 02B05012N0042 à Calvi pour 30 m² de locaux, La Citadelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 02B05012N0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Citadelle, le permis de construire n° 02B05012N0042 a été délivré le 12 juillet 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Citadelle

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05012N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Citadelle, à Calvi (20260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05012N0042, déposé en mairie de Calvi.

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