Permis de construire Logement N° 02B04922B0022

Permis de construire à Calenzana pour 100 m² de logement - Campajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 02B04922B0022

Demandeur

EARL U MARSULINU

Cette page présente le permis de construire n° 02B04922B0022, délivré le 13 février 2023 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campajo, Calenzana (20214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL U MARSULINU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D247, D248, D429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 066 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D247 D248 D429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 220 m²
Total 480 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL U MARSULINU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497602326
SIRET
49760232600017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04922B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campajo, Calenzana (20214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL U MARSULINU et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04922B0022, instruit par la commune de Calenzana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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