Permis de construire Logement N° 02B04919B0094

Permis de construire n° 02B04919B0094 à Calenzana pour 148 m² de logement, Pietralba Lot 18 Pinzali

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 12 mars 2020

Dossier PC n° 02B04919B0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pietralba Lot 18 Pinzali, le permis de construire n° 02B04919B0094 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Calenzana (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 320 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18 Pinzali

Territoires administratifs

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04919B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pietralba Lot 18 Pinzali, à Calenzana (20214).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04919B0094, déposé en mairie de Calenzana.

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