Permis de construire Locaux N° 02B04918B0031

Permis de construire n° 02B04918B0031 à Calenzana pour 24 m² de locaux, Punta Aja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02B04918B0031

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04918B0031, délivré le 20 septembre 2018 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Punta Aja. Le demandeur déclaré est CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, B98, B52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 204 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A41 B98 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Punta Aja

Territoires administratifs

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²
Total 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²
Total locaux 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839351442
SIRET
83935144200018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04918B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Punta Aja, à Calenzana (20214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA et accordé le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04918B0031, déposé en mairie de Calenzana.

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