Permis de construire Locaux N° 02B04918B0031

Permis de construire à Calenzana pour 24 m² de locaux - Punta Aja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02B04918B0031

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA

Cette page présente le permis de construire n° 02B04918B0031, délivré le 20 septembre 2018 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Punta Aja, Calenzana (20214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A41, B98, B52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 204 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A41 B98 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Punta Aja

Territoire administratif

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²
Total 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 24 m² 0 m² 16 m² 0 m² 8 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839351442
SIRET
83935144200018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04918B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Punta Aja, Calenzana (20214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE EOLIENNE DE PUNTA AJA et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04918B0031, instruit par la commune de Calenzana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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