Permis de construire n° 02B04913B0004 à Calenzana pour 71 m² de locaux, Foret De Bonifato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02B04913B0004
Demandeur
AUBERGE DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04913B0004 a été délivré le 2 septembre 2013 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Foret De Bonifato. Le dossier a été déposé par AUBERGE DE LA FORET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 71 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L95, L106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foret De Bonifato
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 309 m² |
| Total | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 309 m² |
| dont Hôtels | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 309 m² |
| Total locaux | 238 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 309 m² |
Ce dossier crée 71 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493861280
- SIRET
- 49386128000029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04913B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |