Permis de construire n° 02B04912N0065 à Calenzana pour 280 m² de logement, 9 Lot U Pietralba Suttanu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 02B04912N0065
Demandeur
VILLA PIETRAMAGGIORE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04912N0065 porte sur un projet situé 9 Lot U Pietralba Suttanu. VILLA PIETRAMAGGIORE SCI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA PIETRAMAGGIORE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533276879
- SIRET
- 53327687900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Autres dossiers de VILLA PIETRAMAGGIORE SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04912N0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |