Permis de construire Logement N° 02B04912N0047

Permis de construire n° 02B04912N0047 à Calenzana pour 561 m² de logement, Carbonaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02B04912N0047

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carbonaja, le permis de construire n° 02B04912N0047 a été délivré le 31 janvier 2013 à Calenzana (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbonaja

Territoires administratifs

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351892229
SIRET
35189222900037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04912N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carbonaja, à Calenzana (20214).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI et accordée le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04912N0047, déposé en mairie de Calenzana.

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