Permis de construire Logement N° 02B04912N0047

Permis de construire à Calenzana pour 561 m² de logement - Carbonaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02B04912N0047

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Cette page présente le permis de construire n° 02B04912N0047, délivré le 31 janvier 2013 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Carbonaja, Calenzana (20214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbonaja

Territoire administratif

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2b049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351892229
SIRET
35189222900037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04912N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carbonaja, Calenzana (20214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04912N0047, instruit par la commune de Calenzana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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