Permis de construire n° 02B04723S0005 à Calacuccia pour 82 m² de logement, Padulelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PC n° 02B04723S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04723S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Padulelle.
Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1073, C 457. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calacuccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Padulelle
Territoires administratifs
- Commune
- Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 990 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTIRLA (20236)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04723S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1073, C 457 à Calacuccia (20224)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.