Permis de construire Logement N° 02B04723S0005

Permis de construire n° 02B04723S0005 à Calacuccia pour 82 m² de logement, Padulelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02B04723S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04723S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Padulelle.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1073, C 457. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1073 C 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padulelle

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 990 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTIRLA (20236)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04723S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 octobre 2023
Date de dépôt 28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1073, C 457 à Calacuccia (20224)

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