Permis de construire Locaux N° 02B04719S0002

Permis de construire n° 02B04719S0002 à Calacuccia pour 300 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 02B04719S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04719S0002 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 943 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 738, B 740. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 738 B 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04719S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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