Permis de construire n° 02B04616N0001 à Cagnano pour 602 m² de locaux, Mesincu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02B04616N0001
Demandeur
MESINCU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnano (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04616N0001 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Mesincu. MESINCU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 602 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E209, E210, E211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesincu
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnano Code postal 20228 Identifiant INSEE 2B046
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 418 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 418 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 020 m² |
| dont Hôtels | 2 418 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 020 m² |
Ce dossier crée 602 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESINCU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800182958
- SIRET
- 80018295800028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de MESINCU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04616N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |