Permis de construire Locaux N° 02B04613N0005

Permis de construire n° 02B04613N0005 à Cagnano pour 54 m² de locaux, Hameau De Piazze Pastinelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 02B04613N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Piazze Pastinelli, le permis de construire n° 02B04613N0005 a été délivré le 26 décembre 2013 à Cagnano (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pastinelli

Territoires administratifs

Commune
Cagnano Code postal 20228 Identifiant INSEE 2B046
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 197 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 251 m²
Total 417 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 197 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNANO (20228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04613N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Piazze Pastinelli, à Cagnano (20228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04613N0005, déposé en mairie de Cagnano.

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