Permis de construire Logement N° 02B04324N0014

Permis de construire n° 02B04324N0014 à Brando pour 77 m² de logement, Poretto Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02B04324N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04324N0014 porte sur un projet situé Poretto Village.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 443, C 439, C 2801. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 443 C 439 C 2801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretto Village

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 15 m² 62 m² 0 m² 62 m² 15 m² 77 m²
Total 62 m² 15 m² 62 m² 0 m² 62 m² 15 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONILHAC-CORBIÈRES (11200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04324N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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