Permis de construire n° 02B04324N0006 à Brando pour 88 m² de locaux, Campo Alla Croce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 02B04324N0006
Demandeur
THOMERUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04324N0006 a été délivré le 16 mai 2024 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo Alla Croce. Le projet est porté par THOMERUNAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campo Alla Croce
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 129 m² |
| Total | 41 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 129 m² |
| Total locaux | 41 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMERUNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951803659
- SIRET
- 95180365900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEINE-PORT (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04324N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |