Permis de construire Locaux N° 02B04323N0004

Permis de construire n° 02B04323N0004 à Brando pour 2 444 m² de locaux, Carriere Pietre Scrite

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 13 mai 2023

Dossier PC n° 02B04323N0004

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04323N0004 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2023 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Carriere Pietre Scrite. La demande émane de SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 44, A 45. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 44 A 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietre Scrite

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 444 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 000 m² d'entrepôt et 444 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Total 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
dont Bureaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brando.

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497220376
SIRET
49722037600022
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1972
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04323N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brando

Autres types d'autorisations à Brando