Permis de construire Logement N° 02B04321N0029

Permis de construire n° 02B04321N0029 à Brando pour 36 m² de logement, Crucicchiola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 02B04321N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Crucicchiola, le permis de construire n° 02B04321N0029 a été délivré le 6 juin 2022 à Brando (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1406. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crucicchiola

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 68 m²
Total 32 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04321N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crucicchiola, à Brando (20222).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04321N0029, déposé en mairie de Brando.

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