Permis de construire Logement N° 02B04319N0007

Permis de construire n° 02B04319N0007 à Brando pour 126 m² de logement, 3 lotissement U Caniccio Capanna

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 février 2019

Dossier PC n° 02B04319N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04319N0007 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2019, pour un projet situé 3 lotissement U Caniccio Capanna.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2702. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, lotissement U Caniccio, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capanna

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 800 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04319N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 février 2019
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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