Permis de construire Logement N° 02B04318N0022

Permis de construire n° 02B04318N0022 à Brando pour 142 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02B04318N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04318N0022 a été délivré le 19 juillet 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B914A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 642 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B914A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04318N0022, déposé en mairie de Brando.

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