Permis de construire Logement N° 02B04317N0037

Permis de construire n° 02B04317N0037 à Brando pour 134 m² de logement, Canicciu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 18 avril 2018

Dossier PC n° 02B04317N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04317N0037 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Canicciu.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 428 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 327. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canicciu

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 428 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04317N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 avril 2018
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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