Permis de construire Logement N° 02B04317N0036

Permis de construire n° 02B04317N0036 à Brando pour 101 m² de logement, Hameau de Silgaggia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02B04317N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04317N0036 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2018, pour un projet situé Hameau de Silgaggia.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 477 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2039, A 2040, A 2041. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brando

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 2039 A 2040 A 2041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Silgaggia

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 477 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04317N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 janvier 2018
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 2039, A 2040, A 2041 à Brando (20222)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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