Permis de construire Logement N° 02B04316N0014

Permis de construire n° 02B04316N0014 à Brando pour 479 m² de logement, Village de Pozzu Celle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 02B04316N0014

Demandeur

SCCV A PUGHJOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04316N0014 porte sur un projet situé Village de Pozzu Celle. La société de programme immobilier SCCV A PUGHJOLA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m², soit 80 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 173, C 195. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 173 C 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celle

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV A PUGHJOLA, basée à Biguglia. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV A PUGHJOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821515087
SIRET
82151508700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04316N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brando

Autres types d'autorisations à Brando