Permis de construire n° 02B04314N0012 à Brando pour 70 m² de logement, Hameau De Mausoleo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 17 décembre 2014
Dossier PC n° 02B04314N0012
Demandeur
ERSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04314N0012 porte sur un projet situé Hameau De Mausoleo. ERSA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B380. L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Mausoleo
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321251175
- SIRET
- 32125117500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04314N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |