Permis de construire Logement N° 02B04314N0009

Permis de construire n° 02B04314N0009 à Brando pour 198 m² de logement, 1 lotissement Raffali Lavasina

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PC n° 02B04314N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04314N0009 a été délivré le 7 septembre 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 1 lotissement Raffali Lavasina.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 259 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1326. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, lotissement Raffali, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2014
2
Autorisation
07/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavasina

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 259 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04314N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2014
Date de dépôt 07/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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