Permis de construire Logement N° 02B04313N0016

Permis de construire à Brando pour 270 m² de logement - Angione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 02B04313N0016

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI

Cette page présente le permis de construire n° 02B04313N0016, délivré le 8 avril 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Angione, Brando (20222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2660, B2659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2022

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2660 B2659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angione

Territoire administratif

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2b043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751668914
SIRET
75166891400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MATRA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04313N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angione, Brando (20222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI et accordé le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04313N0016, instruit par la commune de Brando.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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