Permis de construire Logement N° 02B04223N0041

Permis de construire n° 02B04223N0041 à Borgo pour 36 m² de logement, 21 impasse des Genevriers Lotissement San Martino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 02B04223N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04223N0041 a été délivré le 19 décembre 2023 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 21 impasse des Genevriers Lotissement San Martino.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 347 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 504. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement San Martino

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 269 m²
Total 233 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 269 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04223N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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