Permis de construire n° 02B04221N0022 à Borgo pour 320 m² de logement, San Martino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 mai 2021
Dossier PC n° 02B04221N0022
Demandeur
SCI DALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04221N0022 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse San Martino. Le dossier a été déposé par SCI DALS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 4 371 m², le programme représentait 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Martino
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 371 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 320 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DALS, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892388455
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de SCI DALS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04221N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 356 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.