Permis de construire n° 02B04218N0064 à Borgo pour 194 m² de logement, 2 Les Jardins de Borgo Precojo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 02B04218N0064
Demandeur
SCCV ACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0064 a été délivré le 1 juin 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 Les Jardins de Borgo Precojo. La société de programme immobilier SCCV ACS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 615 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 86. La voie, Les Jardins de Borgo, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Precojo
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 615 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ACS, basée à Bastia. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838647733
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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