Permis de construire Logement N° 02B04218N0059

Permis de construire à Borgo pour 800 m² de logement - Revinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02B04218N0059

Demandeur

CARRE SAINT JEAN II

Cette page présente le permis de construire n° 02B04218N0059, délivré le 6 juillet 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Revinco, Borgo (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE SAINT JEAN II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR216, AR214, AR193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR216 AR214 AR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Revinco

Territoire administratif

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE SAINT JEAN II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821323581
SIRET
82132358100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Revinco, Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE SAINT JEAN II et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04218N0059, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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