Permis de construire Locaux N° 02B04217N0005

Permis de construire n° 02B04217N0005 à Borgo pour 766 m² de locaux, 939 De Rasignani Campus Dom

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 02B04217N0005

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04217N0005 a été délivré le 13 juin 2017 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 939 De Rasignani Campus Dom. La demande émane de SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D020, D024, D01466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 294 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

766 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D020 D024 D01466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Dom

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 400 m²
Total 1 400 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 400 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m² 1 023 m²
dont Industrie 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² -631 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 377 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351892229
SIRET
35189222900045
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04217N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 939 De Rasignani Campus Dom, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04217N0005, déposé en mairie de Borgo.

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